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Mentions Légales



Préambule

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La connexion et l'accès au site www.hexavoile.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.


Article 1 - Objet du site de HEXAVOILE-DIAPASON

Le site de HEXAVOILE-DIAPASON. a pour vocation de :
- Présenter la gamme de ses produits et services ;
- Informer sur les événements et salons nautiques ;


Article 2 - Traitement des données à caractère personnel

HEXAVOILE-DIAPASON s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.

Les données à caractère personnel que HEXAVOILE-DIAPASON collecte auprès de vous sont les suivantes : - Nom et prénom ; - Adresse postale ; - Email, téléphone ou fax ; - Profession ; - Préférences

Ces informations permettent à HEXAVOILE-DIAPASON de mieux vous connaître. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous permettre de recevoir la newsletter de HEXAVOILE-DIAPASON, de répondre à vos demande de devis en ligne et de vous informer sur nos produits et services.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services internes de HEXAVOILE-DIAPASON et notamment les services de communication, développement réseau, marketing, vente et SAV.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service communication. « Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant ».

Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :

HEXAVOILE-DIAPASON
14 Av du Dr. Robin
83400 HYERES
Tel : +33(0)4.94.12.52.77
Fax : +33(0)4.94.01.47.31
Contact email

Moyennant demande écrite adressée à HEXAVOILE-DIAPASON à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit HEXAVOILE-DIAPASON à l'adresse ci-dessus indiquée


Article 3 - Limitation de responsabilités

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Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.
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Article 4 - Sécurité

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Article 5 - Limite de responsabilité de HEXAVOILE-DIAPASON

Les photographies, plans, illustrations, descriptions, etc. reproduits ainsi que les brochures commandées sur notre site n'ont aucun caractère contractuel et sont donnés à titre indicatif.

Nos modèles peuvent subir certaines modifications (techniques et commerciales) ou améliorations de série sans préavis et sans annonce publique.

Pour des raisons de maintenance, notamment, HEXAVOILE-DIAPASON pourra, à tout moment, interrompre l'accès à son site.


Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 – Droits d'auteur

Le présent site est une œuvre dont HEXAVOILE-DIAPASON est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par Claire Breton et Guy Buret.

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de HEXAVOILE-DIAPASON et associés.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-9).

6.2 – Droits sur les marques

Les marques nominative et semi-figurative hexavoile ont été déposées par HEXAVOILE-DIAPASON et sont sa propriété exclusive. Les marques sont citées par HEXAVOILE-DIAPASON. sur le présent site avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs. La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de HEXAVOILE-DIAPASON ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-9).

Article 7 - Lien hypertexte et référencement

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Article 9 - Loi applicable

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